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SUMMARY:INCESTE ET DROIT PÉNAL EN FRANCE : DES RELATIONS CONTRARIÉES
DESCRIPTION:MODALITÉS PRATIQUES :  \nQUAND ? Lundi 25 mars 2024\, de 12h à 14h\nOÚ ? UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles\n         Local P02 (bâtiment préfecture)\n         119\, Rue du Marais (entrée parking)\n1000 — Bruxelles \nINSCRIPTION ? Entrée libre \nRENSEIGNEMENTS ? loredana.guerriero@uclouvain.be \n  \nNous avons le plaisir de vous inviter à la conférence organisée par le GREPEC — Groupe de recherche en matière pénale et criminelle –\, qui se tiendra le 25 mars 2024\, de 12h à 14h\, à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles\, dans le cadre de la Staff Week.\n\nNous recevrons Djoheur ZEROUKI\, Maîtresse de conférences HDR à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne (France)\, membre du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID)\, qui nous livrera une conférence intitulée « Inceste et droit pénal en France : des relations contrariées ».\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\nReflets d’une prise de conscience sociétale confortée par des œuvres littéraires incontournables\, les progrès pour la protection pénale de l’intégrité sexuelle accomplis ces dernières années sont indéniables\, en particulier concernant les mineurs. Les lois du 3 août 2018 et du 21 avril 2021 ont – en particulier – étendu la matérialité de l’infraction du viol\, institué une présomption de défaut de consentement pour les mineurs de 15 ans et allongé les délais de prescription. Pourtant\, le droit pénal français peine toujours à s’emparer de la notion d’inceste\, fuyante et protéiforme et ce n’est d’ailleurs qu’en 2010 que le terme entre dans le Code pénal. L’universalité\, réelle ou supposée\, du tabou de l’inceste est loin d’épuiser le débat et ne masque pas la difficulté à le contenir. L’analyse révèle en réalité un fort hiatus entre ses définitions anthropologique et juridique. Parce que l’interdit pénal et le tabou anthropologique n’ont fondamentalement pas la même matrice\, ils peinent à coexister et leurs relations sont contrariées. La définition pénale\, obscurcie par des sédimentations législatives éparses\, oscille entre la protection des liens de parenté et la pénalisation de l’abus d’autorité\, et cherche encore sa ratio legis. Ne reflétant pas son acception anthropologique\, la définition juridique de l’inceste se caractérise par sa complexité et son inefficacité\, engendrant ainsi l’incompréhension et la frustration des victimes.\n\n\n\n\n\n\n\n  \n  \n  \n
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