BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//GREPEC - ECPv5.1.5//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:GREPEC
X-ORIGINAL-URL:https://grepec.usaintlouis.be
X-WR-CALDESC:Évènements pour GREPEC
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20210328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20211031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20210319T140000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20210319T170000
DTSTAMP:20260530T220151
CREATED:20210201T143907Z
LAST-MODIFIED:20250910T103222Z
UID:1502-1616162400-1616173200@grepec.usaintlouis.be
SUMMARY:Les collaborateurs de justice : Après-midi d’étude organisée par le GREPEC et subventionnée par la Commission européenne.
DESCRIPTION:vendredi 19 mars 2021 en distanciel (Teams) de 14h à 17h. \nCliquez ici pour participer à l’événement ONLINE\nLa Belgique a récemment introduit dans son arsenal législatif\, par une loi du 22 juillet 2018\, la possibilité pour un infracteur de collaborer avec la justice en échange d’une récompense de nature pénale. L’idée de récompenser une telle collaboration n’est pas neuve et de nombreux projets de loi ont tenté dans le passé de la concrétiser. Il semble que les attaques terroristes récentes en Belgique et en Europe aient permis d’atteindre une majorité favorable au Parlement. \nCette après-midi d’étude abordera prioritairement la situation belge depuis la loi du 22 juillet 2018\, notamment au regard des principes fondamentaux de droit pénal. Cependant\, au-delà du droit positif belge\, il sera également question de présenter les différentes propositions de loi qui depuis la fin des années 1990 ont tenté d’introduire une sorte de négociation-marchandage dans le système pénal belge. Cette journée permettra également d’approcher le système mis en place par nos voisins français. Enfin\, l’avis des praticiens (avocats et magistrats du parquet) dont le travail pourra être directement impacté par cette négociation-marchandage\, aura évidemment toute sa place dans cette journée d’étude. \nCette après-midi d’étude s’inscrit dans le cadre de la recherche FIGHTER (Fight Against International Terrorism. Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism\, Justice program\, JUST-JCOO-AG-2018 n° 831637). \nElle se déroulera le vendredi 19 mars 2021 en distanciel (Teams) de 14h à 17h. \n  \nProgramme\n\n14h – 14h10 : Introduction\n\n\n\n\n Yves Cartuyvels\, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles\n\n\n\n\n14h10 – 14h20 : Approche historique de la législation sur la collaboration en Belgique\n\n\n\n\nYves Cartuyvels\, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles\n\n\n\n\n14h20 – 15h : Collaborer avec la justice en échange d’une récompense de nature pénale : analyse critique de la loi belge du 22 juillet 2018\n\n\n\n\nThibaut Slingeneyer\, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles\n\n\n\n\n15h – 15h15 : Le régime des repentis et les principes fondamentaux sous la loupe de la justice\n\n\n\n\n Christine Guillain\, professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles\n\n\n\n15h15 – 15h30 : Pause\n\n15h30 – 16h : Les collaborateurs de justice : la situation française\n\n\n\n\nClémence Quentin\, doctorante à l’Université de Lille\n\n\n\n\n16h – 16h15 : Réactions d’un magistrat\n\n\n\n\n Christian De Valkeneer\, procureur général de Liège\n\n\n\n\n16h15 – 16h30 : Réactions d’un avocat\n\n\n\n\nDimitri de Beco\, Avocat au barreau de Bruxelles\, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles\n\n\n\n\n16h30 – 16h45 : Discussions\n16h45 – 17h : Conclusion\n\n\n\n\nFrédéric Van Leeuw\, procureur fédéral (à confirmer)\n\n\n\n  \nPour les avocats\, la formation est agréée par l’OBFG à concurrence de trois points. \n
URL:https://grepec.usaintlouis.be/event/les-collaborateurs-de-justice-apres-midi-detude-organisee-par-le-grepec-et-subventionnee-par-la-commission-europeenne/
LOCATION:Microsoft Teams
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://grepec.usaintlouis.be/wp-content/uploads/2021/02/alex-vasey-D-y4xxSUZ1g-unsplash-scaled.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR