La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Nouvelle publication d’Olivia Nederlandt
Olivia Nederlandt a publié la première partie de sa thèse de doctorat sous la forme de deux doubles numéros de la revue Courrier hebdomadaire du CRISP.
Ces deux volumesétudient l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Ils identifient les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéressent aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement. L’analyse est réalisée en distinguant trois périodes.
Le volume 1 étudie les deux périodes plus anciennes. La première, qui s’étend jusqu’à 1996, est celle de l’émergence de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté. Cette volonté naît, d’une part, des critiques portées à l’encontre du système de libération conditionnelle et, d’autre part, du fait que l’administration pénitentiaire aménage alors l’exécution des peines en dehors de toute base légale. La deuxième période, entre 1996 et 2006, est celle de la consécrationlégalede la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Elle est le fruit d’un travail législatif long et compliqué, aboutissant finalement à l’adoption des lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006.
Le volume 2 est consacré à la période récente, qui s’étend de 2006 à 2024. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines – comme le nouveau Code pénal – renforcent la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP), la majorité d’entre elles limitent plutôt le champ d’action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d’exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines.