Cette année, loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation fête ses 60 ans.
En parallèle, le nouveau Code pénal, récemment publié, propose plusieurs modifications du régime de la probation, notamment en ce qui concerne la révocation des mesures de sursis et des suspension.

A cette occasion, l’INCC —  Institut National de Criminologie et de Criminalistique et le GREPEC — Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (UCLouvain, campus Saint-Louis Bruxelles) vous invite à une après-midi d’étude, où sera présentée une récente recherche relative au « trajet de révocation » des sursis et suspensions probatoires. Cette recherche s’est construite sur base d’observations de terrain à Bruxelles (en commission de probation, au sein du parquet et au tribunal correctionnel), couplés à des entretiens avec les magistrat·es concerné·es et d’une analyse de jurisprudence.

Après cette présentation, la parole sera donnée aux acteur·ice·s de terrain, afin de récolter leur point de vue sur la matière. La discussion sera ensuite élargie au public.

🎤 Intervenant-e·s :

• Nicolas Lecoq, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles
• Laurence Austraet, directrice adjointe de la maison de justice de Bruxelles
• Béatrice Behets et Catherine Toussaint, membres de la commission de probation de Bruxelles
• Sophie Morel et Olivier Legrand, juges au tribunal correctionnel de Bruxelles, chambre des révocations
• Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles