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Colloque — Juger les crimes : enjeux de juridictions en Europe.
17 octobre 2023
Colloque
« Juger les crimes : enjeux de juridictions en Europe »
MODALITÉS PRATIQUES
QUAND ? Mardi 17 octobre 2023 (8h30 – 17h)
OÚ ? Salle P02 (bâtiment Préfecture)
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
119, Rue du Marais (entrée parking)
1000 — Bruxelles
Accréditation OBFG : 7 points
INSCRIPTION : Colloque payant : 75,00 € à verser au compte BE57 3100 4670 0435 (+ référence « colloque GREPEC CF 692 »).
L’inscription, obligatoire via ce lien comprend la participation au colloque, les pauses-café, l’ouvrage.
La détermination des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d’enjeux. La chose ne peut étonner : elles sont caractérisées par la gravité des crimes commis et par la participation du jury populaire. En France comme en Belgique, les projecteurs sont régulièrement braqués sur la cour d’assises et sur les crises qu’elle traverse.
Un tel objet de recherche intéresse la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l’européanisation du droit qui peuvent bousculer les traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s)? Cette question, classique autant qu’essentielle, est l’objet d’un renouvellement à l’aune des bouleversements que connaissent nos sociétés.
Pour mieux l’envisager, le présent colloque se penche sur plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont abordées les situations anglo-galloise, allemande, suisse et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui traversent nombre des droits d’Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu’elles suscitent.
Programme (Pdf)
Vertige. Brève introduction
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes, CNRS IODE – UMR 6262
Cycle préliminaire – Juger les crimes : mises en perspectives théoriques et européennes
Modératrice : Olivia Nederlandt, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Les mutations de la fonction de juger et la dette universelle de justice
Jérémie Van Meerbeeck — Professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles
La juridiction criminelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexions sur le jury populaire
Jenny Frinchaboy — Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La juridiction criminelle à l’aune du droit pénal de l’Union européenne
Benoît Auroy — Maître de conférences à l’Université de Rennes, CNRS IODE – UMR 6262
Partie 1 – Juger les crimes en France : cours d’assises, juridictions rivales et pluralité des enjeux
Modérateur : Xavier Rousseaux, professeur invité à l’UCLouvain, directeur de recherche F.R.S.-FNRS
La cour d’assises française, une institution en crise
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes, CNRS IODE – UMR 6262
Partie 2 – Juger les crimes dans les pays voisins : quelle place pour quelle(s) juridiction(s) ?
Modérateur : Laurent Kennes, chargé de cours, président du CRDP, ULB, avocat aux barreaux de Bruxelles et Namur
Le jury populaire, clé de voûte de la légitimité du système pénal en Angleterre et au Pays de Galles
Laurène Soubise, Université de Leeds
La cour d’assises en Belgique : entre préoccupations idéologiques et visions managériales
Christine Guillain, Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
La participation citoyenne aux juridictions criminelles de jugement en Allemagne
Benedikt Linder, Ludwig-Maximilians-Universität, Munich
Le jugement des crimes en Suisse : juges laïques et gravité relative
Damien Scalia, professeur à l’ULB
Conclusion en forme de comparaison(s)
Guillaume Chetard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à Cergy Paris Université