Colloque de clôture de la recherche PER-FNRS

« La répression des infractions Covid : administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux »

 

MODALITÉS PRATIQUES

QUAND ? Vendredi 9 décembre 2022 (9h – 17, accueil dès 8h30)

OÚ ? Salle P02 (bâtiment Préfecture)
Université Saint-Louis – Bruxelles
119, Rue du Marais (entrée parking)
1000 — Bruxelles

Accréditation OBFG : 7 points

INSCRIPTION : Colloque gratuit mais inscription obligatoire via ce lien

 

La gestion de la crise de la Covid-19 a entrainé l’adoption d’infractions inédites. Au-delà des voies normatives inusuelles, on constate qu’au niveau procédural, la répression des infractions « Covid » présente elle aussi des particularités. Très rapidement, le choix a été fait de faire reposer l’effectivité de ces mesures sur une approche répressive confiée aux autorités pénales et, pendant la période du premier confinement, aux autorités communales à travers le mécanisme des sanctions administratives communales (SAC). Les infractions « Covid » ont ainsi entraîné une approche singulière de leur traitement administratif ou pénal, dont le colloque propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux.

La matinée sera consacrée à un retour sur le traitement des infractions « Covid » à travers le mécanisme des SAC à Bruxelles, avec une attention pour les pratiques de médiation. L’après-midi sera l’occasion de revenir sur les modalités des poursuites pénales, notamment à travers le mécanisme de la transaction, ainsi que sur les pratiques des juridictions répressives. Un débat avec la salle est prévu après chaque session.

Le colloque vient clôturer la recherche PER-FNRS entamée au mois de novembre 2020 à l’Université Saint-Louis-Bruxelles par Diletta Tatti, sous la direction de la professeure Christine Guillain, responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle de l’Université Saint-Louis (GREPEC), et en collaboration avec l’Institut National de Criminologie et de Criminalistique (INCC) en les personnes d’Alexia Jonckheere (cheffe de travaux) et d’Elodie Schils (chercheuse).

Programme (Pdf)

 

MATINÉE

La répression administrative en Région de Bruxelles-Capitale
(présidence : Christine Guillain)

8h30 – 9h00 : Accueil des participant·e·s

9h00 – 9h20 : Introduction – Christine Guillain (Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et responsable du GREPEC)

9h20 – 9h40 : Les SAC Covid à Bruxelles : chiffres et constats de la recherche ­—Diletta Tatti (Assistante et chercheuse à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre du GREPEC)

9h40 – 9h50 : Les SAC Covid en Flandre et en Wallonie : un aperçu des chiffres — Ann de Backer (Attachée à la DG Sécurité et Prévention – SPF Intérieur)

9h50 – 10h10 : Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise Covid (mars-juin 2020) — Bertrand de Buisseret (Fonctionnaire Sanctionnateur d’Ixelles, Président du réseau des Fonctionnaires sanctionnateurs des 19 communes bruxelloises)

10h10 – 10h20 : SAC et Covid, un mariage inattendu : le cas de Woluwe-Saint-Lambert — Sacha Piron (Fonctionnaire sanctionnateur de Woluwe-Saint-Lambert)

10h20 – 10h40 : L’intervention policière durant la crise Covid : l’exemple de la zone Polbruno  —  Frédéric Dauphin (Ancien chef de corps de la zone de police POLBRUNO)

10h40 – 11h00 : La médiation en temps de Covid — Elodie Schils (Chercheuse à l’INCC) et Alexia Jonckheere (Cheffe de travaux à l’INCC)

11h00 – 10h10 : Médiation SAC en temps de Covid : constats du SPP IS —  Mathilde Wargnies (Chargée de la médiation locale – SPP Intégration sociale)

11h10 – 11h30 : La répression liquide à travers les SAC ? — Paul de Hert (Professeur ordinaire à la VUB – LSTS group et professeur associé à l’Université de Tilburg)

11h30 – 11h40 : Les personnes précaires invisibilisé·e·s durant la crise du COVID-19 — Camille Fortunier (Chercheuse à l’ULB/GERME) et Andrea Rea (Professeur à l’ULB/GERME)

12h – 13h : Débat

13h – 14h : Pause-déjeuner

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APRÈS – MIDI

La répression pénale des infractions Covid : transaction pénale et procédures judiciaires

(Présidence : Alexia Jonckheere et Elodie Schils)

 

14h00 – 14h05 : Introduction  — Alexia Jonckheere (Cheffe de travaux à l’INCC) et Elodie Schils (Chercheuse à l’INCC)

14h05 – 14h25 : La politique criminelle et les chiffres des poursuites Covid — Christine Guillain (Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et responsable du GREPEC – Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)

14h25 – 14h45 : La poursuite des infractions Covid par le parquet de Bruxelles — Nathalie Van der Eecken (Premier substitut au parquet de Bruxelles et magistrate de référence COVID)

14h45 – 14h55 : La transaction pénale — Vincent Flore (CO – Program Lead au service Crossborder Fines)

14h55– 15h15 : Retour sur les pratiques judiciaires à Bruxelles — Diletta Tatti (Assistante et chercheuse à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre du GREPEC)

15h15 – 15h25 : Le juge et la Loi au temps de la crise Covid : un conte de fée ?  Luc Hennart (Président honoraire du Tribunal de première instance de Bruxelles)

15h25 – 15h35 : La défense des « prévenu·e·s Covid » — Robin Bronlet (avocat chez Progress Lawyers Network – Bruxelles)

15h45 – 16h30 : Débat

16h30 – 17h : Conclusions : L’État de droit, victime collatérale de la gestion de la crise sanitaire ? — Nicolas Thirion (Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège).