Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Auteur·e·s :
Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l’UCLouvain
Françoise Tulkens : Professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’ouvrage collectif est disponible sur le site de l’éditeur.
Référence bibliographique
Vandermeersch, Damien ; et. al. Code pénal 22ième édition (2020 /. Larcier : Bruxelles (2020) (ISBN:978-2-8079-2363-8) 972 p. pages
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