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Le droit pénal et la circulation routière 2020 : questions choisies

David Ribant a contribué à l’ouvrage collectif « Le droit pénal de la circulation routière en 2020: questions choisies », paru aux Éditions Larcier, en 2020, dans lequel quatre praticiens (conseiller à la Cour de cassation, président de chambre au tribunal correctionnel et avocats) nous livrent leurs précieuses réflexions. Le chapitre écrit par David est consacré à la confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines. Un récapitulatif des règles en vigueur en matière d’éthylotest antidémarrage et confrontation au principe général de la personnalité des peines par le biais de la confiscation du véhicule.

L’ouvrage collectif est disponible sur le site de l’éditeur.

Référence bibliographique

Ribant, David ; et. al. La confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines. In: Laurent Kennes, Geoffroy Cruysmans, Benoït Demeppe, Yves Régimont, David Ribant, Le droit pénal de la circulation routière en 2020: questions choisies, Larcier  : Bruxelles 2020

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