Séminaire : Le polygraphe : aspects juridiques et pratiques

Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur de Droit pénal à l’UCLouvain et de Droit de la procédure pénale à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, participera  au séminaire sur le polygraphe : aspects juridiques et pratiques, qui se tiendra à l’UCLouvain (Auditoire SUD 02, Place Croix du Sud 1, à Ottignies-Louvain-la-Neuve), le 21 avril 2022.

Infos et inscriptions sur le site de l’événement

La loi du 4 février 2020 a introduit un article 112duodecies dans le code d’instruction criminelle. Celui-ci fixe les conditions d’utilisation du test polygraphique. Le recours à cette technique était admis depuis un certain temps en Belgique mais se faisait sans cadre légal. L’article 112duodecies fixe désormais des conditions d’ouverture et d’exercice auxquelles cette méthode est subordonnée.

Au cours de ce séminaire, la méthode du test polygraphique sera examinée sous les angles tant pratique que juridique. Compte tenu de la particularité de cette technique, il importe, en effet, de pouvoir intégrer au maximum les aspects légaux (la loi permet-elle le recours au polygraphe ?) et concrets  (est-il indiqué de recourir au polygraphe ?).

Ce séminaire s’adresse à un large public : juges du fond et d’instruction, magistrats du ministère public, fonctionnaires de police, avocats.