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Catherine FORGET

Droit pénal, procédure pénale et nouvelles technologies

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Français

Depuis 2014, Catherine Forget pratique le droit pénal quotidiennement. Parallèlement, elle est assistante en droit pénal et procédure pénale à l’USL-B et a intégré l’équipe du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) durant l’année académique 2020 – 2021. Cela lui permet d’effectuer un travail de recherches et de publier régulièrement dans des revues juridiques.

En effet, elle a travaillé au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) à l’Université de Namur de 2014 à 2020. Dans ce cadre, elle a axé ses recherches sur la législation relative au droit pénal et nouvelles technologies et sur son lien avec les droits de l’homme fondamentaux relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données.

Catherine Forget est également membre du pool Avocat de la Ligue des droits Humains et a, à ce titre, introduit plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle dont certains ont été renvoyés devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Elle est assistante en Procédure pénale + Travaux pratiques avec casus associés (DROI1214) à l’Université Saint Louis- Bruxelles (USL-B)

Droit pénal et nouvelles technologies (en lien avec les droits de l’homme fondamentaux relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données).

FORGET, « La compatibilité entre le droit au silence et le fait de contraindre un suspect à dévoiler un « mot de passe » », R.D.P.C., 2020, à paraître.

DUMORTIER et C. FORGET, « Le droit d’accès aux banques de données policières », J.T., 2020, n°6806, pp. 176-178.

FORGET, « Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale » in F. DUMORTIER, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents, Bruxelles, Politea, 2019, pp. 257 – 309.

FORGET, « La collecte de preuves sur le darknet et les espaces « accessibles au public » : note sous cour de cassation (2èch., N.), 28 mars 2017 (extraits) » R.D.P.C., 2019, n°5, pp. 702-715.

FORGET, La protection des données dans le secteur de la « police » et de la justice » in V. FRANSSEN et D. FLORE, Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 865-900.

FORGET, La protection des données dans le secteur de la « police » et de la justice » in Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie, sous la coordination de K. Rosier et C. de Terwangne, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 865-900.

FORGET, « Procédure et méthodes d’investigation sur Internet » in L’Europe des droits de l’Homme à l’heure d’Internet », Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 681-704.

FORGET, « L’avis de la CJUE sur l’accord PNR UE-Canada : une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ? », J.D.E., 2018, n°247, pp. 87-89.

FORGET, « Méthodes d’enquête pénales et protection des personnes vulnérables dans l’environnement numérique », in (sous la dir. de H. JACQUEMIN et M. NIHOUL) Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique, Bruxelles, Larcier 2018, pp. 179-203.

DUMORTIER et C. FORGET, « Chroniques de jurisprudence : Criminalité informatique », R.D.T.I., n°68-69, 2017, pp. 199-218.

FORGET, « Les nouvelles méthodes d’enquête dans un contexte informatique : vers un encadrement (plus) strict ? », R.D.T.I., n°59-60, 2015, pp. 114-126.

FORGET, « L’obligation de conservation des « métadonnées » : la fin d’une longue saga juridique ? », J.T., 6683, 2017, p. 233-239.

FORGET, « Quelles garanties entourent la saisie de données informatiques et l’exploitation d’un système de données informatiques ? », R.D.T.I., n°61, 2015, pp. 79-90.

DUMORTIER et C. FORGET, « Chroniques de jurisprudence : Criminalité informatique », R.D.T.I., n°59-60, 2015, pp. 114-126.

FORGET, « La collecte de preuves informatiques en matière pénale », in Pas de droit sans technologie, CUP n° 158, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 251-278.

FORGET, « L’art du détournement des objets à des fins de surveillance », La Chronique de la Ligue des droits de l’homme, n°266, 2015, p. 13.

DUMORTIER et C. FORGET, « Le droit d’accès aux banques de données policières », J.T., 2020, n°6806, pp. 176-178.

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