Après-midi d’études mars 2021 : Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement (online)

Plusieurs membres du GREPEC interviendront lors des après-midis d’études, les vendredis 5 et 26 mars 2021, organisées par LARCIER, sur l’ « Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement ». Des événements organisés en ligne, durant lesquels des praticien·ne·s et des professeur·e·s interviendront sur divers sujets en lien avec la thématique.

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).

Voici les communication des membres du GREPEC :

Vendredi 5 mars 2021 (16h10) :

Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ? Actualités en matière des peines privatives de liberté (statut juridique interne et externe), par Olivia Nederlandt, Professeure à l’ULB, professeure invitée à l’Université Saint-Louis-Bruxelles et chercheuse post-doctorante FRS-FNRS, et Delphine Paci, Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis Bruxelles et Léa Teper, Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain.

 

Vendredi 26 mars 2021 (14h10) :

L’exécution des peines autonomes (surveillance électronique, travail, probation, la suspension du prononcé et les peines prononcées avec sursis), par Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation et professeur extraordinaire à l’UCLouvain et l’Université Saint-Louis Bruxelles

Infos et programme complet sur le site de Larcier.