Catherine Forget lors du 5ème webinaire de la nouvelle série de webinaires « Enforcing Europe – Webinar Series 1 », avec Catherine Forget
Catherine Forget, chercheure au sein du GREPEC, participe à la nouvelle série de webinaires intitulée « Enforcing Europe – Webinar Series 1 », organisée conjointement avec l’Université du Luxembourg dans le cadre du projet de recherche commun MATIS (cofinancé par le FWO et le FNR), en partenariat médiatique avec Privacy Laws & Business. Cet événement est co-organisé avec le Cyber & Data Security Lab (CDSL) de la VUB.
L’article 2 du traité de l’Union européenne énumère les valeurs sur lesquelles la maison européenne est fondée. Certaines de ces valeurs, comme la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, se reflètent dans des principes tels que l’égalité des citoyens de l’Union, la citoyenneté de l’Union ou l’effet contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Ces principes et droits sont ensuite développés dans le droit dérivé de l’Union, tel que le règlement général sur la protection des données.
Toutefois, sans une application adéquate, le droit de l’Union risque de rester lettre morte. Lorsque les fondations sont affaiblies, c’est tout l’édifice qui vacille. Cette série de webinaires s’intéressera donc à la manière dont l’UE protège (ou non) ses fondations et s’assure que les valeurs, principes et règles du droit primaire sont respectés et appliqués dans le droit dérivé et dans les États membres.
Dans le cinquième webinaire, nous marquerons le cinquième anniversaire de la directive PNR de l’UE (UE) 2016/681. S’agira-t-il d’une autre directive sur la conservation des données ? Maintenant que la plupart des États membres l’ont transposée, cette directive est contestée devant la CJUE par des ONG de Belgique, d’Autriche et d’Allemagne. Comment en est-on arrivé là (encore) ? Avant l’audience, pouvons-nous, et pourquoi, nous attendre à une issue similaire à celle de l’affaire Digital Rights Ireland ? Y a-t-il des leçons à tirer (enfin) ?
Intervenants :
- Catherine Forget (avocate à Bruxelles, représentant la Ligue des Droits Humains dans l’affaire PNR devant la CJUE)
- Vagelis Papakonstatinou (VUB)
Modérateur :
- Juraj Sajfert (VUB/Université du Luxembourg)
Langues : Anglais et français
Heure : 12:30 – 13:30 (heure de Bruxelles)
Lieu : en ligne. La plateforme, ainsi que le lien pour assister à l’événement, seront communiqués aux participants inscrits en temps utile.
Inscription : La participation à l’événement est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire d’inscription, veuillez envoyer un e-mail à info@brusselsprivacyhub.eu.