WEBINAIRE – « Le nouveau régime de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : état des lieux et perspectives ». 22 septembre 2022 (ONLINE)
Harold Sax, Avocat et assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, participera au wébinaire sur « Le nouveau régime de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : état des lieux et perspectives », qui se tiendra le 22 septembre 2022 (en ligne).
Un nouveau report de la loi sur l’exécution des courtes peines est récemment intervenu. Celle-ci aurait dû entrer en vigueur le 1er juin 2022 mais a été reportée pour la troisième fois sous la législature actuelle.
L’entrée en vigueur se déroulera en deux phases :
- à partir du 1er septembre 2022, les peines de plus de deux ans à trois ans et
- à partir de 1er septembre 2023, les peines deux ans ou moins.
Ce webinaire sera l’occasion d’analyser de façon pratique et critique cette loi et la faisabilité de sa mise en œuvre.
Jean-François Funck (Juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles, assistant à l’UCL) et Harold Sax (Avocat et assistant à l’USL-B) proposeront une grille de lecture de cette législation très technique et complexifiée par de multiples modifications législatives successives.
Il est en effet utile de proposer à travers ce webinaire des clarifications qui aideront les praticiens à s’y retrouver dans cet imbroglio législatif.
Frais d’inscription :
- 135 € TVAC
- 75 € TVAC pour les avocats stagiaires
INSCRIPTION ICI