« L’internement des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental
(ou « handicap psychosocial ») en Belgique :
de la privation de liberté à la désinstitutionnalisation » 

 

Programme (Pdf)

 

MATINÉE  

9h : Introduction – Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)

 

9h10 – 9h35 : Le laboratoire du droit onusien sur la désinstitutionnalisation et ses sources d’inspiration — Louis Triailles (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)

C’est dans la soft jurisprudence du Comité des droits des personnes handicapées qu’on trouve les assauts les plus vigoureux contre l’institutionnalisation en droit international contemporain. La position de l’organe de contrôle de la CDPH s’est tôt illustrée par un double abolitionnisme, défendu par l’International Disability Caucus lors des négociations de la Convention : abolition des institutions d’hébergement comme solution d’accueil pour les personnes jugées dépendantes ; abolition des régimes légaux de privation de liberté fondés sur un trouble mental (ou, dans la terminologie du Comité, d’un « handicap psychosocial »).

Notre intervention éclairera cette jurisprudence singulière par une analyse de ses concepts fondamentaux : l’institutionnalisation et le handicap. Pour ce faire, on retournera notamment à la notion d’« institution totale » développée par le sociologue Erving Goffman, ainsi qu’à la fameuse opposition entre « modèles médicaux » et « modèles sociaux » du handicap et de la folie – autant de concepts devenus des lieux communs pour les activistes « handi » dès les années soixante à quatre-vingts. On décrira ensuite comment les mêmes approches influent aujourd’hui sur le droit onusien, par le biais de son écriture participative impliquant les organisations représentatives de personnes concernées.

9h35 -10h : Discussion (réactant : Yves Cartuyvels)

 

10h – 10h25 : Le sujet et l’institution — Valérie Aucouturier (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)

L’appel à la désinstitutionalisation promu par la CDPH vise avant tout le fait de sortir les individus des institutions classiques, perçues comme des lieux d’enfermement au sein desquels leur liberté d’organiser leurs journées est fortement mise à mal. Si cette vision illustre une réalité de l’institution, notamment dans le cas de l’internement (cf. Goffman), un appel trop vague à la désinstitutionalisation, conçue comme échappatoire réelle aux contraintes de l’institution ou des institutions, pourrait nourrir certains travers, comme l’idéalisation qu’elle promeut d’un sujet libre de ses choix et autonome. Or, ce qui est souvent en question dans la qualification du trouble mental, c’est précisément la capacité à maîtriser, à intégrer et à appliquer des normes et des contraintes au sein de la vie sociale et à les faire siennes (Descombes).

Il s’agira dès lors ici pour nous d’envisager, d’un point de vue philosophique et conceptuel, les rapports du sujet à l’institution et  de questionner dans quelle mesure le cas du trouble mental reconfigure cette question de la possible sortie de l’institution, mesurée à l’aune d’une capacité à avoir un « projet de vie » acceptable selon les critères imposés par la vie en société.

10h25 – 10h50 : Discussion (réactant : Yannick Vanderborght)

 

10h50 – 11h20 : Pause-café

 

11h20 – 10h45 : De la prise en charge à l’accompagnement : quelle conception de l’autonomie et du soin ?  — Miranda Boldrini (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)

La CDPH reflète le passage qui a caractérisé le domaine du soin, médical d’abord, et, plus largement, de l’assistance sociale[1] de la « prise en charge » à l’« accompagnement » des personnes considérées comme vulnérables. Ce passage traduit la centralité accordée à l’autonomie des personnes concernées, que ce soit dans le domaine de la médecine, des politiques de l’emploi, des politiques publiques concernant les situations de handicap.

Cette intervention vise à analyser la conception de l’autonomie telle qu’elle émerge dans la CDPH, à partir de la conception de l’accompagnement et du soin que celle-ci sous-tend. Cette analyse sera menée en s’appuyant sur les éthiques du care et sur l’idée d’autonomie relationnelle[2], comme sur les approches qui ont promu un modèle social « modéré » du handicap[3]. À l’appui de ces approches, on cherchera à montrer que si, d’une part, la conception de l’autonomie de la CDPH renvoie implicitement à l’idée qu’aucune forme d’autonomie n’est possible sans accompagnement, d’autre part, les aides humaines ne sont pensées ici qu’en termes instrumentaux[4], dans une logique où les personnes aidantes et les relations disparaissent.

11h45 – 12h10 : Discussion (réactant : Louis Triailles)

 

12h10 — 14h : Pause-déjeuner 

 

APRÈS-MIDI

14h00 – 14h25 : La privation de liberté des internés à l’aune des droits fondamentaux :  CEDH et CDPH en conflit – Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) 

Dans son arrêt Rooman contre Belgique du 31 janvier 2019, la (Cr.eu.D.H) soulignait qu’elle n’estimait pas devoir, en matière de privation de liberté, accorder aux personnes internées le même niveau de protection que la CDPH. On cherchera ici à mettre en lumière  les « niveaux de protection » respectifs garanti par les deux textes au vu de l’interprétation qu’en donnent leurs organes de contrôle, la Cour de Strasbourg d’une part, le Comité des droits des personnes handicapées de l’autre. L’intérêt est ici de montrer que, derrière le conflit, se cache aussi un opposition entre une lecture médicale du handicap (Cr.eu.D.H) et une lecture sociale de celui-ci (Comité des droits des personnes handicapées).

La Belgique ayant fait l’objet de condamnations répétées par la Cr.eu.D.H, mais aussi d’un rapport critique de la part du Comité, ce sera l’occasion d’introduire la réforme opérée par la loi belge de 2014 et la notion de « trajet de soin », emblème d’un discours de désinstitutionalisation.

14h25 – 14h50 : Discussion (réactante : Valérie Aucouturier)

 

14h25 – 14h45 : Les enjeux d’un accompagnement des personnes internées hors les murs : le cas des équipes mobiles TSI — Sophie De Spiegeleir (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) 

En Belgique, la prise en charge des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental privilégie depuis longtemps leur mise à l’écart au sein d’institutions psychiatriques ou carcérales. Mais depuis les années 2010, de récentes réformes en la matière (loi de 2014 et réforme 107) permettent d’envisager une prise en charge plus ambulatoire pour les personnes internées. Dans cette optique, des équipes mobiles Trajets de Soins pour Internés (TSI) ont été mises sur pied. Leur objectif est d’accompagner, sur une base volontaire, les personnes internées pendant leur parcours d’internement. Leurs missions principales s’articulent autour de l’élaboration du trajet de soins de (et avec) la personne internée, la construction de son réseau et de son projet de vie en vue d’une libération à l’essai d’une part, et d’une libération définitive, d’autre part.

Comment ceci se traduit-il en pratique ? Dans quelle mesure la logique de désinstitutionalisation transforme-t-elle les pratiques professionnelles ? Au fil du trajet de soins, s’il est attendu que la personne internée se stabilise au niveau de sa pathologie et ne présente plus de risque de récidive, elle devra aussi faire preuve d’autonomie, ce qui lui permettra d’avoir accès à un lieu de vie « moins contenant », c’est-à-dire plus ouvert ou moins institutionnalisé – au sens matériel du terme. Comment concilier alors les attentes en termes de désinstitutionalisation (ou de déshospitalisation et désincarcération) avec celles d’autonomie ? Sur la base d’une enquête ethnographique de sept mois (combinant des observations et des entretiens) réalisée auprès d’une équipe mobile TSI en Belgique francophone, je propose de revenir sur les enjeux de l’intervention psycho-médicosociale ambulatoire dans le champ de l’internement.

15h15 – 15h40 : Discussion (réactant : Louis Bertrand)

 

15h40 – 16h : Pause-café

 

16h – 16h25 : Lived-experience-and-strengths-based strategies for persons subjected to an internment measure and their family members — Ciska Wittouck (Universiteit Gent)

The goal of the Belgian internment has always oscillated between the protection of society and the provision of treatment as well as support for the forensic service user. However, the focus has traditionally been primarily on controlling risk. As a counterbalance to risk-based approaches, “strengths-based” approaches gather much more momentum in the broad field of forensic mental health care. Examples of strengths-based approaches in forensic mental health care are desistance, recovery, and human rights paradigms, which share the value they attach to strengths, capabilities, human dignity, connectedness, inclusion, and participation. Examples of strengths-based approaches in forensic mental health care are desistance, recovery, and human rights paradigms[5].

Overall, the voices of persons subjected to an internment measures (PSIM) and their families are lacking in terms of debates about ‘what works’ and how in forensic mental health care. Therefore, the voices and family members of PSIM (n= 33) were centralized in four studies of a Flemish multidisciplinary study designed to develop multidisciplinary strengths-based strategies for PSIM and their families. The theoretical frameworks of the studies are connected with strengths based approaches across different disciplines (procedural justice, desistance, recovery and family support). In the presentation, we’ll discuss the lived-experienced-and-strengths-based recommendations based on the results of these four qualitative studies.

16h25 – 16h50 : Discussion (réactante : Sophie De Spiegeleir)

 

 

[1] M. Gaille, En soutien à la vie. Ethique du care et médecine, Paris, Vrin, 2022, p.  32 et sv. 

[2] M. Jouan & S. Laugier (éd.), Comment penser l’autonomie ? Entre compétences et dépendances, Paris, PUF, 2009 ; C. Mackenzie & N. Stoljar (éd.), Relational Autonomy, Oxford, Oxford University Press, 2000.

[3] T. Shakespeare, «The Social Model of Disability», in L. J. Davis (éd.), The Disability Studies Reader, London, Routledge, 2006.

[4] C. A. Rapp, D. Saleebey, W.P. Sullivan, The future of strengthsbased social work,  Advances in Social Work, 2005, 6, (1),p.  79-90.

[5] Rapp, C. A., Saleebey, D., & Sullivan, W.P. (2005). The future of strengths based social work. Advances in Social Work, 6(1), 79-90.