PowerPoints du colloque : « La répression des infractions Covid : administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux ». Colloque de clôture de la recherche PER-FNRS — 9 décembre 2022
PowerPoints du colloque de clôture de la recherche PER-FNRS
« La répression des infractions Covid :
administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux »
La gestion de la crise de la Covid-19 a entrainé l’adoption d’infractions inédites. Au-delà des voies normatives inusuelles, on constate qu’au niveau procédural, la répression des infractions « Covid » présente elle aussi des particularités. Très rapidement, le choix a été fait de faire reposer l’effectivité de ces mesures sur une approche répressive confiée aux autorités pénales et, pendant la période du premier confinement, aux autorités communales à travers le mécanisme des sanctions administratives communales (SAC). Les infractions « Covid » ont ainsi entraîné une approche singulière de leur traitement administratif ou pénal, dont le colloque propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux.
La matinée sera consacrée à un retour sur le traitement des infractions « Covid » à travers le mécanisme des SAC à Bruxelles, avec une attention pour les pratiques de médiation. L’après-midi sera l’occasion de revenir sur les modalités des poursuites pénales, notamment à travers le mécanisme de la transaction, ainsi que sur les pratiques des juridictions répressives. Un débat avec la salle est prévu après chaque session.
Le colloque vient clôturer la recherche PER-FNRS entamée au mois de novembre 2020 à l’Université Saint-Louis-Bruxelles par Diletta Tatti, sous la direction de la professeure Christine Guillain, responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle de l’Université Saint-Louis (GREPEC), et en collaboration avec l’Institut National de Criminologie et de Criminalistique (INCC) en les personnes d’Alexia Jonckheere (cheffe de travaux) et d’Elodie Schils (chercheuse).
Programme (Pdf)
Les SAC Covid en Flandre et en Wallonie : un aperçu des chiffres — Ann de Backer (Attachée à la DG Sécurité et Prévention – SPF Intérieur)
- Powerpoint de présentation : Ann de Backer_Les SAC covid en Flandre et en Wallonie
SAC et Covid, un mariage inattendu : le cas de Woluwe-Saint-Lambert — Sacha Piron (Fonctionnaire sanctionnateur de Woluwe-Saint-Lambert)
- Powerpoint de présentation : Sacha Piron_SAC et COVID, un mariage inattendu
La répression liquide à travers les SAC ? — Paul de Hert (Professeur ordinaire à la VUB – LSTS group et professeur associé à l’Université de Tilburg)
- Powerpoint de présentation : Paul de Hert_La repression liquide SAC
Introduction 2ème partie — Alexia Jonckheere (Cheffe de travaux à l’INCC) et Elodie Schils (Chercheuse à l’INCC)
- Powerpoint de présentation : Elodie Schils _Alexia Jonckheere_La médiation SAC en temps de COVID
La politique criminelle et les chiffres des poursuites Covid — Christine Guillain (Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et responsable du GREPEC – Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)
- Powerpoint de présentation : Christine Guillain – La lutte contre la Covid
La poursuite des infractions Covid par le parquet de Bruxelles — Nathalie Van der Eecken (Premier substitut au parquet de Bruxelles et magistrate de référence COVID)
- Powerpoint de présentation : Nathalie Van der Eecken_La poursuite des infrcations COVID par le parquet de Bruxelles
Retour sur les pratiques judiciaires à Bruxelles — Diletta Tatti (Assistante et chercheuse à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre du GREPEC)
- Powerpoint de présentation : Diletta Tatti_Retour sur les pratiques judiciaires