Avis des membres du GREPEC sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal
En date du 27 juin 2023, Christine Guillain, responsable du GREPEC, a été auditionnée par la commission de la justice de la Chambre des représentants, sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal, n° 3374/1, ainsi que sur le projet de loi en vue d’insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société, n° 3375/1.
À cette occasion, le GREPEC a rédigé un avis que vous pouvez consulter en version PDF
Référence bibliographique
Avis des membres du GREPEC sur le projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal
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