Recherche européenne FIGHTER : « Fight against terrorism. Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism » ( Just/2018/Action Grant)
La recherche européenne FIGHTER vise à comparer le régime légal des repentis mis en place dans divers pays européens et la conformité de ces régimes au droit européen.
Elle a été entamée le 1er mars 2019 et poursuit trois objectifs :
1. clarifier et systématiser l’état de l’art dans le domaine des mesures de«récompense» contre le terrorisme international par une étude européenne et comparative, d’un point de vue législatif, pratique, historique et criminologique ;
2. créer un ou plusieurs modèles européens de mesures de récompense en faveur des terroristes collaborant avec les autorités. En conséquence, les limites fixées par les principes généraux de l’Union, explicites (Charte de Nice) et implicites (non seulement les traditions constitutionnelles communes, mais aussi les conventions ratifiées par tous les États membres) seront vérifiées et les principes constitutionnels des États membres seront pris en compte afin d’assurer la compatibilité des modèles avec le droit européen et le noyau des principes constitutionnels de tous les États membres ;
3. analyser l’application de la mise œuvres de la Directive 2017/541/UE et produire quelques lignes directrices pour sa transposition par les différents Etats membres qui ne l’ont pas transposée ou pour sa modification par les Etats membres qui l’ont déjà exploitée.
Dimitri de Beco, Patrick Gaudius, Delphine Paci et Damien Vandermeersch sont membres du comité d’accompagnement de la recherche. Dans ce cadre, ils ont participé à une table ronde sur la mise en application de loi sur le statut de repentis, en présence de magistrats, de policiers, d’avocats et d’académiques, organisée par le GREPEC le 23 octobre 2019 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
À partir du premier rapport sur la recherche « Fighter », Thibaut Slingeneyer a écrit une Carta Academica publiée dans Le Soir et intitulée « Justice et collaboration, ou la seconde utilité du bandeau de la Justice ».
