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AXE 3 : Droit pénal comparé et international

Depuis plusieurs années, le GREPEC mène des recherches sur la mise en œuvre du droit pénal dans une perspective comparative. Dans la plupart des cas, il s’agit d’adopter une démarche de comparaison verticale (en regard, notamment, des droits fondamentaux) et de comparaison horizontale (entre les divers pays membres de l’Union européenne).

Le GREPEC dispose, par ailleurs, d’une compétence et mène une réflexion sur les évolutions du droit international pénal, sous l’angle de la Cour pénale internationale et des autres tribunaux internationaux ad hoc ou mixtes. Le GREPEC s’intéresse également au droit pénal international, à travers la compétence complémentaire de la Cour pénale internationale et la coopération internationale, qui se traduit de différentes manières dans notre droit national.

Recherche européenne CONFISCEU (Just/2017 Action Grant)

Cette recherche visait à trouver des solutions aux différents problèmes posés en matière de confiscation pénale, en menant une recherche comparative couvrant à la fois des aspects juridiques et pratiques, entre l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Pologne.

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FIGHTER « Fight against terrorism. Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism » (Just/2018/Action Grant)

 

Yves Cartuyvels et Christine Guillain assurent la direction du volet belge de ce projet européen, en collaboration avec plusieurs Universités.  La recherche est menée par Thibaut Slingeneyer, et vise à comparer le régime légal des repentis mis en place dans divers pays européens et la conformité de ces régimes au droit européen.

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La thèse de Chiara Tamburini : « Les régulations juridiques de la fin de vie en Belgique, France et Italie. Une reconnaissance progressive du droit à l’Euthanasie porte sur une analyse comparative des législations en matière d’euthanasie et de fin de vie en Belgique, France et Italie. Menée sur fonds propres et en co-tutelle avec l’Université de Ferrara (Prof. Bernardi), cette thèse, entamée en 2013, a été défendue le 16 décembre 2020 à l’USL-B.

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Yves Cartuyvels est membre du comité d’accompagnement de la thèse d’Antonia Di Maggio (Université de Corté, Corse) sur « Les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données : harmonisation et coopération en Europe ».

La recherche doctorale a pour objet d’évaluer la pertinence du droit pénal français en matière d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données au regard des droits belge et italien d’une part, des objectifs poursuivis par le droit européen, d’autre part.Cette thèse développe une démarche de droit pénal comparé (France, Italie, Belgique) et est complétée par des entretiens de terrain avec des professionnels du numérique. Après un séjour de trois mois à Bruxelles en 2019, A. Di Maggio finalise sa thèse qui doit se conclure en 2021. Une réunion du comité d’accompagnement a eu lieu le 13 novembre 2020 et a validé le plan détaillé présenté par la doctorante.

À la demande de la Professeure Borcan de l’Université de Poiters, Thibaut Slingeneyer a été chargé de rédiger la partie belge du rapport international sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2005/214/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas. Le rapport a été commandité par le ministère de la Justice (France).

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