AXE 1 : Droit pénal et procédure pénale
La composition interdisciplinaire du GREPEC (chercheurs, avocats, magistrats, secteur associatif…) lui a permis de développer une expertise importante en droit pénal et en procédure pénale.
Les membres du GREPEC sont régulièrement auditionnés en raison de leur expertise, organisent des colloques participent à diverses formations, colloques et séminaires et publient régulièrement dans revues scientifiques. Au cours de cette année 2020, ils ont largement contribué à développer une connaissance pointue sur le fonctionnement judiciaire dans le cadre de la pandémie Covid19.
Les chroniques de législation pénale permettent de suivre l’actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. Elles paraissent deux fois par an et sont fréquemment réalisées par une équipe de pénalistes, regroupés au sein du GREPEC de l’Université Saint-Louis – Bruxelles . Ces chroniques visent à informer le lecteur de la Revue de droit pénal et de criminologie des principales modifications intervenues en droit pénal et en procédure pénale au cours de l’année 2018. À partir de l’année 2019, la chronique paraîtra deux fois l’an.
Olivia Nederlandt et Damien Vandermeersch participent à la chronique semestrielle de jurisprudence, chroniques qui paraissent deux fois par an dans la Revue de droit pénal et de criminologie. Une revue mensuelle qui suit de près l’évolution du droit pénal (droit interne, droit européen, droit étranger), avec de multiples contributions concernant des sujets de criminologie.
Les chroniques de jurisprudence, quant à elles, constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale. Elles paraissent deux fois par an.
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Direction d'ouvrages collectifs
Ouvrages collectifs
- Guillain, Christine. Actualités de droit pénal général : nouveautés en matière de récidive et de concours d’infractions. In: Christine Guillain, Franklin Kuty, Actualités en droit pénal et exécution des peines (UB3; 84), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 49-78. 9782807919631
- Nederlandt, Olivia. Actualités en droit de l’exécution des peines privatives de liberté : Un état de crise permanent ?. In: Franklin Kuty et Christine Guillain (coord.), Actualités en droit pénal et exécution des peines (UB3), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 127-247. 9782807919631.
- Ribant, David. La confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines. In: Laurent Kennes, Geoffroy Cruysmans, Benoït Demeppe, Yves Régimont, David Ribant, Le droit pénal de la circulation routière en 2020: questions choisies (UB3; 86), Larcier: Bruxelles, 2020. 978-2-8079-2537-3 (Soumis)
- Vandermeersch, Damien. La prise d’otages . In: Bosly et de Valkeneer, Les infractions contre les personnes (Droit pénal), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 67-86. 978-2-8079-1991-4
- Vandermeersch, Damien. La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant . In: Bosly et De Valkeneer, Les infractions contre les personnes (Droit pénal), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 577-607. 978-2-8079-1991-4 (Soumis)
- Vandermeersch, Damien. Phase de jugement et voies de recours. Quelques questions d’actualité jurisprudentielle. In: V. Pirson (coord.), Actualités en procédure pénale : de l’audition à l’exécution (Collection Barreau de Dinant), Anthemis: Limal, 2020, p. 109-166. 978-2-8072-0727-1
Publications dans des revues scientifiques
- Fernandez-Bertier, Michaël ; Verheylesonne, Aurélie. Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe. In: droit pénal de l’entreprise, Vol. 3 (2020) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078/238462
- Fernandez-Bertier, Michaël. La loi du 20 juillet 2020 modifiant la législation anti-blanchiment belge : de la transposition de la 5e directive anti-blanchiment à l’assujettissement du secteur du football professionnel. In: Droit pénal de l’entreprise, Vol. 3 (2020) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078/238463
- Guillain, Christine ; De Brouwer, Agathe ; Ribant, David ; Alié, Maryse ; Tatti, Diletta ; Vansiliette, Fanny. Chronique de législation pénale 2019/2 . In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 1, no.3, p. 299-340 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/231665
- Guillain, Christine ; Alié, Maryse ; De Brouwer, Agathe ; Ribant, David ; Tatti, Diletta ; Vansiliette, Fanny. Chronique de législation pénale 2020/1. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. N/0, no.9-10, p. 885-981 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/238146
- Guillain, Christine. Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2018 à propos de l’article 9 de la loi sur les drogues . In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 1, no.2, p. 171-183 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/231666
- Guillain, Christine ; Nederlandt, Olivia. Une réponse pénale et disciplinaire. In: Politique, la Revue, Vol. 1, no.112, p. 68-74 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/231663
- Nederlandt, Olivia ; Paci, Delphine. La prison face au covid19 : des mesures déséquilibrées au détriment des personnes détenues et/ou condamnées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6814, p. 341-348 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/229727
- Nederlandt, Olivia ; Basecqz, Nathalie ; DELHAISE, Élise. Chronique semestrielle de jurisprudence. 2e partie : les infractions du Code pénal. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2020, no.5, p. 521 – 551 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/229926
- Nederlandt, Olivia ; Basecqz, Nathalie ; DELHAISE, Élise. Chronique semestrielle de jurisprudence. 2e partie : les infractions du Code pénal. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2020, no.1, p. 24-52 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/229282
- Nederlandt, Olivia ; Vanhouche, An-Sofie. De Belgische transitiehuizen : nood aan een terugkeer naar het originele concept van detentiehuizen. In: Fatik – Tijdschrift voor Strafbeleid en Gevangeniswezen, Vol. 2020, no.167, p. 6-18 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/235932
- Nederlandt, Olivia ; An-Sofie Vanhouche. Een bespreking van het koninklijk besluit over de strafprocedure en de uitvoering van straffen en maatregelen in het kader van de strijd tegen de verspreiding van het coronavirus COVID-19 . In: Fatik – Tijdschrift voor Strafbeleid en Gevangeniswezen, Vol. 2020, no.166, p. 4-11 (2020). http://hdl.handle.net/2078.3/231621
- Vandermeersch, Damien ; Kennes Laurant. Chronique semestrielle de jurisprudence – Procédure pénale (deuxième semestre 2019). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2020, no.5, p. 562-618 (2020). http://hdl.handle.net/2078/238494
- Vandermeersch, Damien ; Kennes laurent. Chronique semestrielle de jurisprudence – Procédure pénale (premier semestre 2019) ». In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2020, no.1, p. 71-131 (2020). http://hdl.handle.net/2078/238451
- Vandermeersch, Damien ; Kennes Laurent. Chronique semestrielle de jurisprudence – Procédure pénale (premier semestre 2020). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2020, no.12, p. 1194-1236 (2020) (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.3/238512
- Vandermeersch, Damien. De hervorming van de wetboeken in strafzaken: een noodzakelijke sprong van de 19de naar de 21ste eeuw. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2020, no.11, p. 402-425 (2020). http://hdl.handle.net/2078/238506
- Vandermeersch, Damien. La réforme des Codes en matière pénale : un saut nécessaire du XIXième au XXIième siècle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.27, p. 541-555 (2020). http://hdl.handle.net/2078/238496
- Vansiliette, Fanny. Les procédures d’enquête et de sanction menées par le SPFE et la FSMA : quelle place pour les droits de la défense?. In: Droit pénal de l’entreprise, Vol. 2020, no.2, p. 105 (2020) (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.3/232060
Organisation de colloques, séminaires et autres activités
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Organisation (Yves Cartuyvels, Aniceto Masferrer) d’un interlabo du GERN, consacré à « The influence of the 1810 French Penal Code on Penal Codification in 19e Century Europe : Myth or reality ? », Université de Valencia, 20 juin 2019.
- Communication : Cartuyvels, Yves, « The influence of the French Penal Code of 1810 on the Belgian Penal Code of 1867: between continuity and innovation”.
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Organisation (Yves Cartuyvels, Aniceto Masferrer), d’un séminaire sur « The birth of penal positivism in Europe and Latin-America at the end of the XIXe century : rise and resistances », Université de Valencia, 21 juin 2019.
- Communication : Cartuyvels, Yves, Introduction to the general framework of positivism at the end of the XIXe century.
Participation à des colloques, séminaires et autres activités
- Cartuyvels, Yves. The influence of positivism in Belgium : between adhesion and resistance.
The Limits of Positivism : Criminal Law Reform in the West, 1870-1940 (Ferrara, 17/05/2019). - Cartuyvels, Yves. Justice pénale et logique algorithmique : les enjeux de la justice actuarielle. Le droit, marchandise ou bien commun ? Luttes, pratiques et stratégies juridiques (Université Saint-Louis- Bruxelles, 16/05/2019).
- Cartuyvels, Yves. Les voyages de la science pénale en Europe La traduction comme paradigme de l’Europe pénale. I volti annuali del diritto penale europeo (Ferrara, 17/10/2019).
- Cartuyvels Y. Fourez G., Les tentations robotiques de la justice pénale : entre échelles de risque et automatisation algorithmique.
- Cartuyvels Y et Slingeneyer Th., Justice pénale et logique algorithmique : les enjeux de la justice actuarielle.
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