vendredi 19 mars 2021 en distanciel (Teams) de 14h à 17h.

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La Belgique a récemment introduit dans son arsenal législatif, par une loi du 22 juillet 2018, la possibilité pour un infracteur de collaborer avec la justice en échange d’une récompense de nature pénale. L’idée de récompenser une telle collaboration n’est pas neuve et de nombreux projets de loi ont tenté dans le passé de la concrétiser. Il semble que les attaques terroristes récentes en Belgique et en Europe aient permis d’atteindre une majorité favorable au Parlement.

Cette après-midi d’étude abordera prioritairement la situation belge depuis la loi du 22 juillet 2018, notamment au regard des principes fondamentaux de droit pénal. Cependant, au-delà du droit positif belge, il sera également question de présenter les différentes propositions de loi qui depuis la fin des années 1990 ont tenté d’introduire une sorte de négociation-marchandage dans le système pénal belge. Cette journée permettra également d’approcher le système mis en place par nos voisins français. Enfin, l’avis des praticiens (avocats et magistrats du parquet) dont le travail pourra être directement impacté par cette négociation-marchandage, aura évidemment toute sa place dans cette journée d’étude.

Cette après-midi d’étude s’inscrit dans le cadre de la recherche FIGHTER (Fight Against International Terrorism. Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism, Justice program, JUST-JCOO-AG-2018 n° 831637).

Elle se déroulera le vendredi 19 mars 2021 en distanciel (Teams) de 14h à 17h.

Programme

14h – 14h10 : Introduction

• •  Yves Cartuyvels, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

14h10 – 14h20 : Approche historique de la législation sur la collaboration en Belgique

• • Yves Cartuyvels, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

14h20 – 15h : Collaborer avec la justice en échange d’une récompense de nature pénale : analyse critique de la loi belge du 22 juillet 2018

• • Thibaut Slingeneyer, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

15h – 15h15 : Le régime des repentis et les principes fondamentaux sous la loupe de la justice

• •  Christine Guillain, professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

15h15 – 15h30 : Pause

15h30 – 16h : Les collaborateurs de justice : la situation française

• • Clémence Quentin, doctorante à l’Université de Lille

16h – 16h15 : Réactions d’un magistrat

• • Christian De Valkeneer, procureur général de Liège

16h15 – 16h30 : Réactions d’un avocat

• • Dimitri de Beco, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

16h30 – 16h45 : Discussions

16h45 – 17h : Conclusion

• • Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral (à confirmer)

Pour les avocats, la formation est agréée par l’OBFG à concurrence de trois points.