Le projet entend fournir une analyse critique des dispositifs concurrents de sanction extra-judiciaire que sont les sanctions administratives communales (SAC) et la transaction pénale, au regard des principes qui régissent le système pénal classique. Adoptant une démarche empirique en droit et nourri par une approche interdisciplinaire, il se penche sur les hypothèses qui régissent ces outils, leur fonctionnement, et leurs applications. Il questionne les effets de ces dispositifs de décentralisation (vers les autorités administratives) ou de délégation (au ministère public et à la police) des fonctions répressives, sur le système pénal, les garanties procédurales, et les droits et libertés fondamentaux.

Publications scientifiques des membres du GREPEC :

• D. Tatti, « Sanctions administratives communales à Bruxelles : l’administratisation de la justice pénale à l’épreuve de la crise de la COVID-19 », Brussels Studies, n°180/2023.

• D. Tatti, Ch. Guillain, « La gestion des infractions Covid-19 par les autorités belges. Quand répression rime avec exclusion », in C. Burton-Jeangros, Y. Jackson, J. Racapé, M.-F. Raynault et A. Réa, Les inégalités sociales et de santé. Gestion de la crise de la Covid-19 à Bruxelles, Genève et Montréal, Éditions de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 2024, pp. 121-140.

• D. Tatti, Ch. Guillain, A. Jonckheere, E. Schils (dir.), Le droit à l’épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid, Les Dossiers de la Revue de Droit pénal et de Criminologie, La Charte, Bruxelles, 2023, 166p.