Le 15 octobre 2021, le GREPEC – Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle (USL-B) et le CRDP – Centre de Recherche en Droit Pénal (ULB) ont organisé un colloque sur  » La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant », qui s’est déroulé en présentiel à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et en distanciel (Teams).

Riche d’interventions diverses, ce colloque sur le centenaire de la loi du 24 février 1921 a permis d’interroger les pratiques pénales, de confronter les acteur·trices de terrain qu’ils·elles soient issu·e·s du monde judiciaire ou du secteur associatif et de se pencher sur quelques questions d’actualité.

 

 

Programme, Vidéos et PowerPoints

Mot de bienvenue

  Patrick MANDOUX, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Bruxelles
         Maître de conférences honoraire à l’ULB

 

Matinée : Le procès pénal en action

Modératrice : Olivia NEDERLANDT, Professeure à l’ULB et à l’USL–B

  Introduction et contextualisation : approche quantitative et qualitative ducontentieux des drogues Christine GUILLAIN, Professeure à l’USL–B, responsable du GREPEC

PowerPoint de présentation : PPT_Christine_Guillain

La phase d’enquête

  La police et les drogues : un contentieux particulier
Fabrice VANDEREST, 1er inspecteur Principal à la PJ de Charleroi, section stupéfiants

  La politique du parquet de Bruxelles en matière de drogues
Jérôme MARÉCHAL, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, Magistrat de référence en matière de trafic de stupéfiants

  Les stupéfiants : de la théorie à la pratique
Sophie GRÉGOIRE, Juge d’instruction au Tribunal de 1ère Instance francophone de Bruxelles, Maître de conférences à l’ULB

PowerPoint de présentation : PPT_Sophie_Grégoire

Répondant·e·s : Kris MEURANT, Directeur du Pôle Psycho–social, ASBL Transit
                           Maryse ALIÉ, Avocate au barreau de Bruxelles, Assistante à l’USL–B et à l’ULB

 

La phase de jugement

Quelques réflexions de juges du fond sur l’application de la loi de 1921 sur les stupéfiants
Céline NOIRHOMME ET Vincent ALAIMO, Juges au Tribunal de 1ère Instance francophone de
Bruxelles

La chambre de traitement de la toxicomanie : passé, présent et futur (NDLS)
Ciska WITTOUCK, Professeure invitée à l’Université de Gand

Répondant : Stéphane DAVREUX, Directeur Général Adjoint des Maisons de Justice

 

Prisons

Une section sans drogues pour les usagers de drogues
Sofie VANTOMME, Directrice DVA Brugge, section drogues, prison de Bruges

TAP et stupéfiants : les accommodements raisonnables de la norme avec la réalité
Jean–François FUNCK, Juge au Tribunal d’application des peines francophone de Bruxelles, Assistant à l’UCLouvain

Répondante : Vinciane SALIEZ, Directrice de l’ASBL I.Care

Après–midi : Focus sur certaines problématiques

Modérateur : Stéphane LECLERCQ, Directeur de la FEDITO Bruxelles

Statut du cannabis en droit international et en droit de l’Union européenne
Christophe MARCHAND, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Catherine FORGET, Avocate au barreau de Bruxelles, Assistante à l’USL–B

PowerPoint de présentation : PPT_Catherie_Forget – stupéfiants

Salles de consommation à moindre risque (SCMR)
Dominique DELHAUTEUR, Responsable de la SCMR de Liège

Répondant : Julien FANELLI, Directeur de projets en Réduction des Risques, ASBL Transit

 

  Auto–culture et cannabis social clubs : un juste milieu entre prohibition et marché commercial
Tom DECORTE, Professeur à l’Université de Gand

PowerPoint de présentation : Brussel_15.10.2021_FUSL_Tom Decorte

Répondant : Diffusion du film « La prohibition des carottes »

  Usage des drogues en période de Covid–19
Michaël HOGGE, Chargé de projets, ASBL Eurotox

PowerPoint de présentation : PPT_Michaël_Hogge

Répondante : Catherine VAN HUYCK, Directrice de l’ASBL Modus Vivendi

 

  Conclusions
Dan KAMINSKI, Professeur à l’école de criminologie de l’UCLouvain

 

Toutes les vidéos du colloque sur  » La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant  »
sont disponible sur la chaine YouTube du GREPEC