Le 17 octobre 2022, de 17h à 20h, aura lieu l’ UB³ – Module 1 : « Actualités relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone ». 

Un événement coordonné par la professeure Christine Guillain (USL-B) et Valentine Mahieu (INCC / ULB), maîtresse de conférences à l’ULB.

Suite à la sixième réforme de l’État, les entités fédérées se sont vues attribuer davantage de compétences en matière de réaction sociale à l’égard des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’infractions. Elles sont désormais chargées de déterminer la nature et les modalités des mesures qui peuvent être prises à l’égard de ces mineurs, notamment concernant les mesures d’enfermement et le mécanisme de dessaisissement.

Ce module propose de faire le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière seront évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

Programme

• L’enfermement du mineur délinquant : définition et contours par les organes de protection des droits fondamentaux
  Par Anne-Catherine Rasson, doctorante, maîtresse de conférences à l’UNamur, chargée d’enseignement à l’USL-B et Benoit Van Keirsbilck, directeur de Défense des enfants international Belgique, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
• Mineur et privation de liberté. Les droits du mineur dans le cadre de son interpellation et de son audition par les services de police, par Delphine Paci, assistante à l’USL-B, avocate au barreau de Bruxelles et Stéphanie Daoust,  substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles. 
• La réforme des IPPJ, enjeux et perspectives, par Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles et Michèle Meganck, juge dirigeante de la section jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles, vice-présidente du tribunal de première instance de Bruxelles, secrétaire de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse. 
• Le dessaisissement : la fin des mesures protectionnelles,  mais quelles perspectives au-delà ?, par Clothilde Hoffmann, assistante à l’USL-B, substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles, Fanny Delarbre, Attaché-Direction du Centre Communautaire pour Mineurs Dessaisis (C.C.M.D.) de Saint-Hubert, et Adrien Miny, attaché de direction du Centre communautaire pour mineurs dessaisis de Saint-Hubert.

Infos et inscription ici