Les sanctions administratives communales à Bruxelles à l’épreuve de la crise de la COVID-19. Nouvelle article de Diletta Tatti, paru dans la Revue Brussels Studies
Un nouvelle article intitulé « Les sanctions administratives communales à Bruxelles à l’épreuve de la crise de la COVID-19 » vient d’être publié dans la revue Brussels Studies.
Diletta Tatti, juriste et politologue, a mené entre novembre 2020 et novembre 2022 une recherche dans le cadre d’un appel PER du FNRS (sous la direction de Christine Guillain), consacrée à la répression administrative et pénale des infractions Covid en Région bruxelloise. Elle y a développé une approche empirique en droit, mêlant analyse interne et données issues du terrain (qualitatives – entretiens semi-directifs, et quantitatives – analyse de données chiffrées).
Les mesures adoptées lors du premier confinement, de mars à juin 2020, ont été caractérisées par leur impact inédit sur la possibilité même de jouir de l’espace public. Des comportements jusqu’alors anodins ont été érigés en infractions. Dès le départ, la répression de ces dernières a constitué une priorité pour les autorités belges. En Région bruxelloise, les sanctions administratives communales (SAC) ont assuré ce rôle de répression, dans une articulation originale avec la répression pénale. À partir de l’analyse de données empiriques quantitatives et qualitatives, l’article se penche sur les contours et les applications de cette « exception bruxelloise », à l’aune d’enjeux liés à la jouissance de l’espace public dans une ville caractérisée par d’importantes inégalités sociospatiales.
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En savoir plus sur la recherche « Les sanctions administratives communales dans le cadre des mesures anti-Covid: administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux »,
Écoutez l’intervention de Diletta lors de l’émission Bruxelles Matin sur Vivacité : https://auvio.rtbf.be/media/bruxelles-le-journal-de-7h30-3038252
Y-a-til eu des discriminations durant le premier confinement ? Pour une chercheuse de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, la réponse est clairement oui, les habitants des communes pauvres ont été plus sanctionnés pour non respect du confinement.