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AXE 2 : Politique pénale contemporaine

À travers recherches, publications et participation à des colloques et séminaires, le GREPEC étudie les réformes et les évolutions contemporaines du droit pénal, à travers plusieurs thématiques détaillées ci-dessous.

Christine Guillain a obtenu un Projet Exceptionnel de Recherche (PER) d’une durée de deux pour mener une recherche sur « les sanctions administratives communales dans le cadre des mesures anti-Covid : administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux ».

La recherche est menée, à mi-temps, par Diletta Tatti, en partenariat avec l’INCC (Institut National de Criminalistique et de Criminologie), en la personne d’Alexia Jonckheere.

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Depuis plusieurs années, le GREPEC mène des recherches sur l’internement des auteurs de faits qualifiés d’infractions atteints d’un trouble mental. Plusieurs membres du GREPEC publient et/ou participent régulièrement à des colloques sur cette question. Yves Cartuyvels est partenaire du projet ARC (Action de recherche concertée)  AutonomiCap « L’autonomie à l’épreuve du handicap. Le handicap à l’épreuve de l’autonomie ».

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Le GREPEC participe aux évolutions contemporaines du droit pénal et de la procédure pénale à travers de nombreuses publications et contributions. Ainsi, ses membres (Ch. Guillain et D. Vandermeersch) sont les auteurs de plusieurs ouvrages en droit pénal et en procédure pénale.

Certains membres du centre (Ch. Guillain, M. Alié, A. de Brouwer, D. Ribant, D. Tatti et F. Vansilette) sont également en charge :

  • de la chronique semestrielle de législation pénale et participe (O. Nederlandt et D. Vandermeersch) à la chronique semestrielle de jurisprudence, chroniques qui paraissent deux fois par an dans la Revue de droit pénal et de criminologie.
  • de la coordination scientifique, en partenariat avec l’ULB et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, du module en droit pénal et en procédure pénale (2019-2020) dans le cadre d’UB3 (C. Guillain).

Le GREPEC est attentif à la thématique de la politique criminelle et de la politique des poursuites et aux effets de celles-ci sur l’actualité judiciaire pénale. Dans ce cadre, Diletta Datti a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Progress Lawyers Network, le colloque intitulé « Politique des poursuites ou poursuites politiques? L’exemple du trafic d’êtres humains », qui s’est tenu à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, le 29 mars 2019. En partant des poursuites menées actuellement en matière de trafic des êtres humains, le colloque a interrogé les mécanismes de la politique des poursuites ainsi que ses effets, avec une attention particulière pour les victimes de l’infraction. Plusieurs membres y ont participé et les étudiants du cours de procédure pénale et de questions approfondies de droit pénal et de procédure pénale y ont été conviés.

Le GREPEC (Ch. Guillain et D. Vandermeersch) a organisé plusieurs rencontres et événements en rapport avec les politiques pénales et contemporaines :

  • Un colloque sur l’avant-projet de Code pénal a eu lieu à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, le 3 mai 2019. En partenariat avec l’UCL et l’UAntwerp, dans lequel étaient présents plusieurs membres du Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle, ainsi que les étudiants du cours de procédure pénale.
  • une Journée d’études sur  » Les coûts du système pénal », le 21 novembre 2019 à l’USL-B. En partenariat avec l’ASM (Association Syndicale des Magistrats), l’ULB, l’UCL et l’INCC. Les étudiants du cours de droit pénal y ont été conviés.

Le GREPEC (D. Bernard) réfléchit au statut que les femmes occupent au sein de la justice pénale, notamment quant à l’incrimination du féminicide. Elle observe le droit sous le prisme du genre, dans un objectif de sensibilisation, voire de conscientisation, à même de faire progresser l’effectivité du principe fondamental qu’est l’égalité entre toutes et tous, ainsi que de contribuer au développement théorique d’approches du droit à la fois conceptuellement riches et d’un intérêt tout contemporain.

Le GREPEC (Maryse Alié, Yves Cartuyvels, Ch. Guillain et O. Nederlandt) a participé, avec trois contributions, à l’ouvrage collectif sur le principe de légalité et au colloque organisé le 7 décembre 2018 par le CIRC.

Les membres du GREPEC sont également régulièrement auditionnés en raison de leur expertise et participent à diverses formations.

Ouvrages collectifs

Publications dans des revues scientifiques

Organisationde colloques, séminaires et autres activités

  • Guillain et Fr. Kuty, Coordination scientifique du module pénal d’UB3 « Actualités en droit pénal et en procédure pénale » organisé conjointement par le GREPEC de l’USL-B, l’ULB et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, 2019-2020.
  • Guillain, Coordination scientifique de la Journée d’études « Les coûts du système pénal », organisée conjointement par l’ASM (Association Syndicale des Magistrats), le GREPEC de l’USL-B, l’ULB, l’UCL et l’INCC, USL-B, 21 novembre 2019.
  • Guillain et D. Vandermeersch, Coordination scientifique du colloque « Vers un nouveau Code pénal ? », organisé conjointement par le GREPEC de l’USL-B, l’UCL et l’Université d’Antwerpen, USL-B, 3 mai 2019.
  • Tatti, Coordination scientifique du colloque « Politique des poursuites ou poursuites politiques? L’exemple du trafic d’êtres humains», organisé conjointement par le GREPEC de l’USL-B et Progress Lawyers Network, USL-B, 29 mars 2019.

Participation à des colloques, séminaires et autres activités

Participation à des commissions scientifiques (fNRS, FRECH), à des comités de rédactions, à des missions d'expertisesséminaires et autres activités

  • Yves Cartuyvels, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain et Damien Vandermeersch sont membres du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie et participent, à ce titre, à de nombreuses notes de lecture.
  • Yves Cartuyvels est membre des comités de rédaction des revues suivantes : Archives de Politique Criminelle, Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques, Beccaria. Revue d’Histoire du droit de punir; Quaderno. di storia del penale e della Giustizia.
  • Yves Cartuyvels a été revieweur en 2019 pour les revues suivantes : Déviance et Société, Revue de Droit pénal et de criminologie, Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques, Cahiers de la sécurité et de la Justice, Les Cahiers de droit (Université de Laval).
  • Christine Guillain a été auditionnée par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants sur la proposition de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, 26 février 2019, Parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3515/5, pp. 85 et 98-102.

Christine Guillain et Yves Cartuyvels ont obtenu un projet YOUTH-PUMED (Youth perceptions on recreational or non medical use of psychoactive medications), en partenariat avec l’Université de Gand, Recherche Scientifique, Federal Research Programme Drugs  (2019-2020). Le chercheur travaillant sur cette recherche est Kévin Emplit. En savoir plus…

  • Le GREPEC est partenaire du projet belgo-tunisien « Dialogue autour des droits à la santé des usagers de drogues », en collaboration avec la Ligue des Droits Humains, la Fedito bruxelloise (Fédération bruxelloise Francophone des Institutions pour Toxicomanes » et la Liaison Antiprohibitionniste, financé par Wallonie-Bruxelles International (WBI) (Axe : Société et droits: « Construction de la société de demain », 2019-2021.
  • Le GREPEC a obtenu une subvention du Fonds mobilité Maghreb financée par Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour un séjour de recherche et d’enseignement à l’Université de Rabat Mohammed V de Rabat (Maroc) autour d’un partenariat sur « La criminalisation des drogues : regards croisés entre la Belgique et le Maroc », 2019-2020.

Participation à des commissions scientifiques (FNRS, FRESH), à des comités de rédactions, à des missions d'expertise

  • Guillain est membre du comité d’accompagnement de la recherche « Évaluation des politiques belges en matière de drogues » (EVADRUG), financée par la Politique scientifique fédérale (BELSPO), 2019-2021.
  • Guillain est membre du Comité scientifique du 2e Forum européen Addiction & Société (2019-2021).

Sous l’impulsion d’Olivia Nederlandt, qui y a consacré son doctorat, le GREPEC s’est spécialisé dans le domaine de l’exécution des peines privatives de liberté. Sa thèse portait sur « Les juges de l’application des peines face à la réinsertion des personnes condamnées. Une immersion dans la fabrique législative et la pratique judiciaire du droit de l’exécution des peines privatives de liberté ». En savoir plus…

Ouvrages collectifs

OIP – Observatoire international des prison

Le GREPEC est particulièrement actif dans le domaine pénitentiaire. Plusieurs de ses membres (Christine Guillain, Delphine Paci, Fanny Vansiliette), sont membres de la section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP) et, à ce titre, participent à de nombreuses activités scientifiques et autres autour de l’univers carcéral afin, notamment, de dénoncer les conditions de détention dans les prisons. La section belge de l’OIP est une organisation militante ayant pour objectif de surveiller les conditions de détention dans les prisons belges, afin d’alerter l’opinion publique en cas de violation des droits de l’Homme.

GENEPI Belgique

Christine Guillain et Olivia Nederlandt sont les représentants académiques et scientifiques de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au sein de l’ASBL GENEPI Belgique, une organisation d’éducation populaire ayant pour objectifs d’assurer une éducation permanente pour les détenus, de contribuer à leur droit au savoir et à l’information et à l’exercice de leurs droits civils. Il vise aussi à informer et sensibiliser les citoyens à propos de la réalité carcérale. C’est pourquoi le GREPEC participe, chaque année, en collaboration avec les étudiants Genepistes de Saint-Louis, aux Journées Nationales de la Prison. Les associations qui participent à cet événement visent à informer et à sensibiliser les citoyens aux conditions de détention dans les prisons belges.

Olivia Nederlandt est membre de la commission de surveillance de la prison de Forest-Berkendael. Elle a dispensé en 2018 et en 2019 un cours sur le tribunal de l’application des peines, dans le cadre du projet « Samen Leren in Detentie » organisé par la VUB, qui consiste à donner des cours de pénologie à la prison de Beveren à un public composé à moitié d’étudiants en criminologie et à moitié de personnes détenues.

Participation à des colloques, séminaires et autres activités

Le GREPEC mène également des recherches sur le paradigme de la médiation et de la justice restauratrice dans le champ pénal, notamment par le biais de deux recherches doctorales. La thèse de Graziella Fourez « La justice restaurative en réponse aux besoins des victimes directes et indirectes du terrorisme ? » porte sur les alternatives à la justice pénale en vue de répondre aux besoins des victimes directes et indirectes du terrorisme. En savoir plus…

Articles dans des revues scientifiques

Garcia M., Cartuyvels Yves, El método de analysis en grupo : un instrumento de formacion en mediacon, Onati Socio-Legal Series, 2019 (sous presse)

Sous l’impulsion de Catherine Forget, le GREPEC s’est spécialisé dans le domaine du droit pénal et des nouvelles technologies.

Le développement des technologies implique, au niveau pénal, de nouvelles formes de criminalité amenant le législateur à incriminer certains comportements spécifiques ou, encore, les cours et tribunaux à faire évoluer la jurisprudence actuelle. Parallèlement, les autorités poursuivantes se saisissent de ces technologies en vue de faciliter la lutte contre les infractions pénales. Cet axe de recherche tend donc à analyser à la fois le droit pénal, mais aussi, la procédure pénale dans un domaine informatique. En particulier, au niveau de la procédure pénale, il s’agit d’examiner dans quelle mesure celle-ci s’inscrit dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées – notamment le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel – et ce, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette analyse ne saurait s’exonérer de la jurisprudence abondante de la Cour de Justice de l’Union européenne laquelle a pris une certaine ampleur dans le domaine eu égard à la volonté de l’Union européenne de favoriser la coopération judiciaire et policière au sein des États membres par exemple, via l’adoption de mesures telles que le traitement des données des passagers (PNR), mais aussi la rétention de données.

Le GREPEC réfléchit au statut que les femmes occupent au sein de la justice pénale, notamment quant à l’incrimination du féminicide. Il observe le droit sous le prisme du genre, dans un objectif de sensibilisation, voire de conscientisation, à même de faire progresser l’effectivité du principe fondamental qu’est l’égalité entre toutes et tous, ainsi que de contribuer au développement théorique d’approches du droit à la fois conceptuellement riches et d’un intérêt tout contemporain.

Olivia Nederlandt réalise une recherche postdoctorale à mi-temps, dans le cadre d’un projet de recherche financé par le FRS-FNRS, obtenu par les professeures Diane Bernard (USL-B) et Marie-Sophie Devresse (UCLouvain). La recherche porte sur les normativités carcérales à l’épreuve du genre. En savoir plus…

Recherches

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